E.BRUN S.A.S
Capital 21 856 €
RCS NIMES 570201707
Titulaire d'un compte spécial, N° 3300705591 L, à LCL NIMES (article 55 du décrêt du 20/7/1972)
SIRET 570.201.707.00025

Titulaire des cartes professionnelles
n° 57-1973 (transactions) et 27 G 1973 (Gestion)
délivrées par la préfecture du Gard
Sociétaire 4325B Couvert à concurrence de
120 000 (Transactions Immobilières) & 600 000 € (Gestion locative)
par GALIAN (caisse de garantie de la FNAIM)
129 rue du Faubourg St Honoré, 75000 PARIS

Barème Honoraires Location et Gestion Locative au 1er Mars 2017


Honoraires Location Locaux vides et meublés à usage d'habitation ou professionnel :

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire :
  • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 4.5 % du loyer annuel hors charges, divisé en 3 pour chacune des prestations énoncées et plafonnés à 8 €/m2 pour le total de celles-ci
  • honoraires de réalisation de l’état des lieux : 1.5 % du loyer annuel hors charges plafonnés à 3 €/m2
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur :
  • honoraires d’entremise et de négociation : 4 % du loyer annuel hors charges. Ces honoraires sont offerts en cas de gestion locative par nos soins
  • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 4.5 % du loyer annuel hors charges
  • honoraires de réalisation de l’état des lieux : 1.5 % du loyer annuel hors charges
Modification et rédaction du Bail + constitution du dossier : 200 euros TTC (moitié locataire, moitié bailleur)
Honoraires TTC Location Garages, Parkings, Box :
A la charge du Locataire : 1 mois de Loyer mensuel Hors charges

Baux Commerciaux :

  • 5 % + TVA à la charge du bailleur
  • 5 % + TVA à la charge du preneur
Sur le montant global des loyers de la durée du bail avec maximum 3 années

GESTION LOCATIVE :

  • 6 % à 9.60 % TTC (après étude dossier) appliqués uniquement sur les sommes encaissées de votre locataire (loyer charges comprises, régularisation des charges, taxe enlèvement ordures ménagères...etc)

OPTION Garantie Loyers Impayés + Déteriorations Immobilières :

(Le montant ci-dessous comprend l'assurance et sa gestion par nos soins)

  • 3 % TTC sur toutes les sommes encaissées.

Barème Honoraires TTC Transactions Ventes au 1er Mars 2017 :

(calculés sur les prix affichés)

  • Immeubles :

      Honoraires TTC
1500 € à 20 000 € 2 000 €
20 001 € à 50 000 € 10 %
50 001 € à 80 000 € 9 %
80 001 € à 120 000 € 8 %
120 001 € à 150 000 € 7 %
150 001 € à 300 000 € 6 %
300 001 € et Plus 5 %


  • Terrains, Batiments Industriels ou Commerciaux, Domaines Agricoles ou Forestiers :

    6 % TTC


  • Fonds de Commerce, Cession de Droit au Bail, Cession de Parts Sociales ou Apports en Société :

    10 % TTC